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TVA et TVS: Quelles règles appliquer aux véhicules

La TVA et la TVS portants sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.

La TVA n'est déductible qu'en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.

Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s'acquitter chaque année de la TVS.

Coronavirus: Mise en œuvre facilitée de l'activité partielle.

Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.

Micro-Entrepreneur: Des nouveautés pour le bénéfice et l'application de l'aide à la création d'entreprise (ACRE)

L'Acre bénéficie à tous les créateurs ou repreneurs d'une activité. Elle consiste en une exonération temporaire et dégressive de cotisations sociales, durant une durée de 12 mois. L'exonération est totale lorsque le revenu ou la rémunération est inférieure ou égale aux 3/4 du plafond annuel de sécurité sociale. Au-delà de ce seuil, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque le revenu ou la rémunération est égal au PASS.

Employeurs d'au moins 11 salariés: Quelles sommes allez-vous verser au titre de la formation professionnelle?

La participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance de formation, et du 1% CPF CDD.